01 - Décret promulguant le protocole en cas d’inconduite sexuelle

02 - Décrets – ANNEXE A – Ordonnance mandat agent de pastorale

02 - Décrets – ANNEXE B – Ordonnance conditions de travail agent de pastorale

02 - Décrets – ANNEXE C – Registres paroissiaux, confidentialité et conservation

02 - Décrets – ANNEXE D – Cotisation diocésaine

02 - Décrets – ANNEXE E – Procédure disposition d’immeubles

02 - Décrets – ANNEXE F – Animateurs paroissiaux, conditions de travail et responsabilités

02 - Décrets – ANNEXE G – Disposition des biens dans une église

03 - Décret concernant les intentions et les offrandes de messes

03 - Instruction - Décret concernant les intentions et les offrandes de messes

04 - Décret concernant les tarifs et les traitements

05 - Décret - Fonds funéraires

06 - Décret - Table de concertation et secteurs pastoraux